Introduction : définition et classification du droit

I. Définition

Dans un premier temps, le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société. C’est un ensemble de règles destinées à régir les hommes. Le droit pris dans ce sens est synonyme d’ordonnancement juridique.

Dans un deuxième sens, le droit est une discipline qui a précisément pour objet l’étude de cet ordonnancement juridique : « nul n’est censé ignorer la loi ».

Le mot « droit » a deux sens qui conduit à distinguer le droit objectif et le droit subjectif.

Le droit objectif est l’ensemble des règles régissant la vie en société. Le droit subjectif est la prérogative attribuée à un individu dans son intimité lui permettant de jouir d’une chose ou d’exiger d’autrui une prestation.

II. Classification du droit en tant que discipline

Le droit constitue plusieurs blocs de disciplines juridiques. Deux distinctions combinées forment le cadre général : celle du droit national et du droit international, et celle du droit privé et du droit public.

A. Droit national et international

Le droit droit national ou dr. interne et le droit en vigueur dans un état déterminé.

Le droit international réglemente d’une part les relations entre états (Exemple : signature d’un traité) et l’on parle de droit international public ; d’autre part, il réglemente les relations entre individus de nationalité différente (Exemple : mariage entre étrangers) dans le droit international privé.

B. Droit public et droit privé

1. le droit public

Le droit public comprend l’ensemble des règles qui, dans un état donné, président à l’organisation de cet état, mais également gouvernent les rapports de l’État et de ses agents(Fonctionnaire) avec les particuliers. Le droit public se subdivise à son tour en plusieurs branches :

  • le droit constitutionnel, qui règlemente les normes relatives à la forme de l’État, à la formation du gouvernement et des pouvoirs publics en général,
  • le droit administratif, qui réglemente l’organisation des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des services publics (santé) et des établissements publics (universités) mais également leurs rapports avec les particuliers.
  • le droit financier, qui comprend les règles relatives aux finances publiques, c’est-à-dire les ressources et les dépenses de l’État mais également des collectivités publiques.

2. le droit privé

Le droit privé regroupe l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privées (associations, sociétés commerciales et civiles ou personnes morales de droit privé):

  • le droit civil, à l’origine, constitue l’essentiel des règles de droit privé mais au fil des siècles, il s’est désagrégé et ainsi, on a vu apparaître – à côté du droit civil – le droit commercial qui a pour vocation de régir les rapports des individus si se livrent au commerce.
  • le droit de travail qui réglemente les rapports des chefs d’entreprise employeurs avec leurs salariés,
  • le droit rural qui a pour objet les rapports naissants de l’exploitation des terres agricoles
  • la procédure civile qui est l’ensemble des règles d’après lesquelles les tribunaux jugent les litiges nés entre particuliers à propos de l’application des règles du droit privé

C. Droit répressif ou pénal

Le droit répressif institut ou ménage le droit de punir avec sa procédure spécifique, la procédure pénale. Il est à la frontière entre le droit public et droit privé, dans la mesure où il atteint les auteurs d’infractions commises contre des particuliers intégrés au corps social, lequel doit assurer à travers les individus sa propre défense.

Il existe deux types de peine : les amendes et l’emprisonnement. Il existe trois infractions: les crimes, les délits, et les contraventions.

III. Object de l’introduction à l’étude du droit

L’introduction à l’étude du droit repose sur l’approche de la réglementation du droit privé, c’est-à-dire des droits que les particuliers peuvent exercer dans leurs rapports entre eux.

Quels sont ceux qui peuvent être titulaires des droits et quelles sont les droits reconnus à ces personnes ? Qui sanctionne les droits et comment? Comment naissent les obligations ?

Cependant, avant d’aborder l’ensemble de ces questions, il convient de connaître les modes de création de ce droit et ce sera l’objet du chapitre « Les sources du droit ».